Politique de confidentialité

Ce site n’a pas pour but de permettre la collecte et le traitement de données à caractère personnel, c’est-à-dire, d’informations permettant (directement ou indirectement) de vous identifier. Au minimum, nous collectons automatiquement certaines données et nous suivons vos interactions au moyen de cookies conformément à la politique de cookies accessible via le site.

Pour obtenir des informations générales sur les principes appliqués par Diarmonid en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible ci-dessous.

Entrée en vigueur : 20 juin 2020

Notre engagement

DIARMONID MÉDICAL est pleinement consciente de l’importance de la vie privée et de la protection des données personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations. Cela inclut, notamment :

Les patients et les membres de leur famille ou leurs proches;
Les participants aux essais cliniques ;
Les professionnels de santé ;
Les utilisateurs de nos produits et services, en ce inclus les utilisateurs de nos sites internet et de nos applications ;
Les représentants de nos cocontractants et de nos partenaires commerciaux ;
Les représentants de la communauté scientifique ;
Les candidats dans le cadre de nos opérations de recrutement.

Collecte des données

Lors de l’utilisation de notre Site Internet, DIARMONID MÉDICAL collecte ou vous pouvez être amené à nous communiquer plusieurs types d’informations, y compris des informations :

Permettant de vous identifier personnellement, telles que vos nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et d’autres données identifiantes ;
Vous concernant mais ne vous identifiant pas individuellement et directement, telles que, par exemple, la date de naissance ;
Concernant votre connexion internet, les terminaux que vous utilisez pour accéder à notre Site ainsi que les données d’utilisation telles que l’adresse IP (Internet Protocol).

Nous collectons ces informations :

Directement auprès de vous lorsque vous nous la communiquez ;
Automatiquement lorsque vous naviguez sur le Site ;
Auprès de tiers, par exemple, des partenaires commerciaux.

Nous pouvons également utiliser des technologies digitales afin de collecter des informations relatives à vos activités en ligne à travers le temps ainsi que sur des sites internet de tiers ou d’autres services en ligne (suivi du comportement). Cela peut inclure l’utilisation de cookies (fichiers de données placés sur le disque dure de votre terminal qui peuvent être nécessaires pour accéder au Site), de balises ou pixels web (fichiers électroniques permettant à DIARMONID MÉDICAL de collecter des informations statistiques sur les utilisateurs visitant notre Site) ainsi que des services analytiques de Google ou d’autres tiers.

Traitement des données

Selon le traitement de données en cause, DIARMONID MÉDICAL traitera vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

votre consentement préalable lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que DIARMONID MÉDICAL traite vos Données Personnelles. En pratique, ceci signifie généralement que DIARMONID MÉDICAL vous demandera de signer un document ou de suivre une procédure d’adhésion (« opt-in ») en ligne, ou de suivre toute procédure utile vous permettant de recevoir toutes les informations nécessaires et d’accepter clairement ou de refuser le traitement concerné
une relation contractuelle entre vous et DIARMONID MÉDICAL : en pareil cas, le traitement de vos Données Personnelles est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que DIARMONID MÉDICAL traite vos Données Personnelles dans ces conditions, DIARMONID MÉDICAL pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits ou services couverts par ce contrat.
des obligations légales applicables aux activités de DIARMONID MÉDICAL ; par exemple, DIARMONID MÉDICAL est tenue de mettre en œuvre de procédures de pharmacovigilance afin de surveiller les effets secondaires des produits mis sur le marché, ce qui peut impliquer la collecte et la conservation de Données Personnelles.
un « intérêt légitime » de DIARMONID MÉDICAL au sens de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. En pareil cas, DIARMONID MÉDICAL tiendra compte de vos intérêts et droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite.

DIARMONID pourra, au cas par cas, se fonder sur d’autres bases légales, telles que, par exemple, la protection de vos intérêts vitaux, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles et comme indiqué le cas échéant dans les Mentions d’information applicables.

Sources de collecte

DIARMONID peut collecter vos Données Personnelles à partir de différentes sources :

Données que vous nous communiquez à travers différents supports, durant une inscription, ou l’utilisation d’application, à travers des enquêtes et toute autre interaction directe ou indirecte avec DIARMONID MÉDICAL. Il peut s’agir par exemple de données que vous nous fournissez lorsque vous vous enregistrez pour participer à des évènements soutenus par DIARMONID MÉDICAL, lorsque vous nous adressez une candidature en ligne ou une demande de renseignements etc.
Données que nous collectons automatiquement par exemple lorsque nous suivons vos interactions avec nos sites internet, nos plateformes, nos applications et nos services, au moyen, notamment, de cookies.
Données que nous collectons dans le respect de la loi applicable à partir de sources publiques, y compris les données publiées par vous sur différents supports.
Données que nous obtenons licitement de la part de tiers, par exemple lorsque nous avons besoin de confirmer vos données de contact ou vos informations financières, ou lorsque nous vérifions l’homologation des professionnels médicaux. En pareil cas, nous recevons en général ces Données Personnelles de la part de tiers autorisés à le faire dans le cadre de leur propre politique de protection de la vie privée et des données personnelles ou dans le respect de la loi. Si nécessaire, nous vous informerons de l’identité de ces tiers aux termes des Mentions d’information applicables et vous inviterons à vous référer à leurs propres politiques de protection de la vie privée et des Données Personnelles pour en savoir plus sur l’origine de ces données et les conditions de leur collecte.

Partage et Accès aux données personnelles

Pour les finalités décrites ci-dessus, DIARMONID MÉDICAL peut avoir à partager vos Données Personnelles avec les parties autorisées ci-dessous :

DIARMONID et ses sociétés affiliées
nos partenaires (professionnels de santé et organismes de santé, distributeurs, autres membres de l’industrie pharmaceutique et du secteur de la santé)
nos fournisseurs sélectionnés, en ce compris les fournisseurs de services et vendeurs agissant selon nos instructions pour l’hébergement de nos sites, l’analyse de données, la réalisation de transactions, la fourniture d’équipements et services informatiques, service client, système de messagerie, audit, etc.
toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque cela est requis en vertu du droit applicable, y compris en vertu de dispositions de droit étranger.
acquéreurs potentiels et autre parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe (« joint-venture »), cession, cession d’actions ou désinvestissement.
sponsors de loteries, jeux-concours et autre promotions similaires.

DIARMONID MÉDICAL peut être amenée à transmettre vos Données Personnelles à d’autres tiers, en quel cas vous en serez dûment informé aux termes des Mentions d’information applicables.

Dans tous les cas, DIARMONID MÉDICAL s’assure que ces tiers :

s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données et les principes de cette Politique ;
traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ; et
mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

Mesures de sécurité et Protection des Données personnelles

Nous avons mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.

Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

Par exemple, nous conservons vos Données Personnelles sur des serveurs sur lesquels sont installés divers types de contrôle d’accès techniques et physiques, ce qui peut inclure par exemple des mécanismes de chiffrement des données. Nous sommes également susceptibles d’agréger, de pseudonymiser, ou d’anonymiser vos Données Personnelles afin de nous assurer qu’aucune information permettant de vous identifier n’est communiquée à des tiers.

Durée de conservation des Données personnelles

DIARMONID MÉDICAL ne conservera vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique. DIARMONID MÉDICAL vous précisera la durée de conservation exactes applicables au moyen des Mentions d’information y afférent.

Par dérogation, DIARMONID MÉDICAL peut être amenée à conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.

Droits relatifs à vos Données personnelles

DIARMONID vous informe qu’il est possible que vous disposiez, lorsque cela est prévu par la législation applicable et sous réserve des restrictions qui peuvent s’appliquer au regard des exceptions ou obligations légales, des droits :

d’accéder sur simple demande à vos Données Personnelles en quel cas vous en recevrez une copie, à moins que ces données soient mises à votre disposition directement, par exemple, au sein de votre compte personnel ;
d’obtenir une rectification de vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« droit à l’oubli »)
de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (sans que cela affecte la licéité du traitement) lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de DIARMONID MÉDICAL, en quel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière.
de demander une limitation du traitement dans les situations visées par le droit applicable ;
de recevoir vos Données Personnelles pour transmission au tiers de votre choix, ou d’obtenir la transmission directe à ce tiers vos données par DIARMONID MÉDICAL lorsque cela est techniquement faisable (ce droit étant applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement).

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de ces droits, merci de bien vouloir prendre contact avec nous comme indiqué au sein de la section “Comment Nous Contacter”. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous répondre aussi rapidement que possible.

Vous pouvez également soumettre une réclamation à l’autorité de protection des données personnelles compétente s’agissant du traitement de vos Données Personnelles. Bien que nous vous invitions à nous contacter en premier lieu, si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez contacter directement l’autorité de protection des données personnelles compétente.

Mise à jour de la politique de protection de la vie privée et des données

Sous réserve de l’application de vos droits en vertu des dispositions légales applicables, DIARMONID MÉDICAL se réserve le droit de modifier la présente Politique sans préavis afin de refléter les évolutions technologiques, les changements législatifs et réglementaires et les bonnes pratiques commerciales. Dans l’éventualité où DIARMONID MÉDICAL modifierait ses pratiques en matière de protection des données personnelles, une version mise à jour de la présente Politique reflètera ces changements et nous vous informerons de ces modifications en modifiant la date d’entrée en vigueur en tête de cette Politique.